Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
283.8.3.Enseigne mobile associée à l'exposition ou à la vente de produits à l'cxtétieur
Malgré l'article 283.8, une enseigne mobile associée à l'exposition ou à la vente de produits à l'extérieur d'un commerce de détail est autorisée aux conditions suivantes :
elle annonce uniquement les produits offerts à l'extérieur et leur prix, sans référence à une marque de commerce;
elle est accrochée ou intégrée à un étalage;
pendant la période de l'année où l'exposition ou la vente à l'extérieur n'est pas autorisée, l'enseigne est enlevée